Points de vue sur l'actualité

Service minimum : s'attaquer au conflit, pas à la grève

L'avant-projet de loi sur le service minimum a été transmis aux partenaires sociaux. La CFTC a rencontré le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, le 21 juin dernier. Le gouvernement fera voter cet été une loi-cadre. Le texte prévoit deux volets : d'un coté, des négociations entre entreprises de transports et syndicats sur l'anticipation des conflits ; de l'autre, des négociations entre entreprises et collectivités territoriales sur l'organisation du service public en cas de grève. Ces négociations devront avoir abouti d'ici octobre. A défaut, le gouvernement sortira un autre projet de loi. La CFTC, reçue à trois reprises par le nouveau pouvoir, a été assurée par le Président de la République, garant de la Constitution, qu'il n'y aurait pas d'atteinte au droit de grève (celui-ci ayant valeur constitutionnelle). " Nous préconisons de travailler sur les causes de la conflictualité ", plaide Jean-Philippe Catanzaro, trésorier adjoint confédéral et secrétaire général de la fédération générale des transports. Se donner les moyens de prévenir les conflits : voilà ce que défend depuis longtemps la CFTC. " La confédération est à l'initiative de nombreuses démarches concrètes visant à palier les carences du dialogue social en France ", explique Jean-Philippe Catanzaro. Il cite le concept de " l'alarme sociale " à la RATP et les propositions faites à la SNCF qui ont abouti à un accord dès 2003. La CFTC propose la mise en place d'un groupe de travail (composé de personnalités qualifiées, de parlementaires, de partenaires sociaux) chargé d'analyser les causes des conflits ayant de fortes répercussions sociales. L'idée est de faire fonctionner l'alarme sociale à la SNCF et d'étendre ce dispositif à une majorité d'entreprises de transports, qui élaboreraient des " contrats de paix sociale " avec recours à une médiation externe en cas de désaccord. Ceci pour resituer la grève en ultime recours. Le 4 juillet 2006, la CFTC était la seule confédération à s'engager dans la charte pour la prévisibilité du service public de transport en période de perturbation. Elle a les moyens d'être le syndicat-pivot sur ce dossier.

C'est dit : Le gouvernement, tout en écartant la réquisition, est déterminé à mettre en place une continuité de service en cas de grève. Veut-il passer en force avec comme objectif de prendre de front les " roulants " du service public pour, à terme, les attaquer sur un autre sujet, celui des régimes de retraites spéciaux ? " On ne peut exclure un coup de billard à deux bandes, note Jean-Philippe Catanzaro. Au pouvoir de démontrer le contraire et que son objectif est bien la prévisibilité des conflits et l'amélioration du dialogue social ".