Points de vue sur l'actualité

Températures élevées : les obligations de l'employeur

Le Code du travail n'établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières contre les risques liés à la canicule. Des obligations incombent toutefois aux employeurs face au risque de " fortes chaleurs " (cf. circulaire de la Direction des relations au travail (DRT) du 15 juin 2004). En plus des mesures que l'employeur est tenu de prendre pour assurer la sécurité des travailleurs de leurs établissements et protéger leur santé (C. trav. art. L. 230-2), d'autres mesures plus spécifiques lui incombent. L'employeur est dans l'obligation de mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson (C. trav. art. R. 232-3), de veiller à ce que l'air soit renouvelé dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, de manière à éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations (C. trav. art. R. 232-5). Dans les locaux qui ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle et permanente. Les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de façon à ce que les salariés soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (C. trav. art. R. 232-1-10). Sur les chantiers du BTP, chaque salarié doit bénéficier d'au moins trois litres d'eau par jour (D. n° 65-48 du 8 janv. 1965). Depuis 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le travail compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (C. trav. art. R. 235-2-9). Un " droit de retrait " réservé aux situations de " danger grave et imminent " peut être exercé (C. trav. art. L. 231-8).

Le risque " fortes chaleurs " : II doit être pris en considération dans le cadre de l'évaluation des risques et se traduire par un plan d'actions prévoyant des mesures correctives possibles. Et il est demandé aux employeurs de solliciter le médecin du travail pour qu'il établisse un document à afficher dans l'entreprise ou sur le chantier, en cas d'alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d'un coup de chaleur.