Points de vue sur l'actualité

Contrat de travail : une nouvelle relation contractuelle

Pour la CFTC, il ne s'agit pas d'inventer un nouveau contrat de travail - ou un contrat de travail unique - mais d'assouplir les règles de la relation contractuelle de manière à ce que ni l'employeur ni le salarié ne soit lésé. Elle a imaginé pour ce faire un nouveau système " la convention de rupture " afin que les deux parties soient gagnantes dans la séparation contractuelle. Le contrat unique, tel qu'il a été imaginé par le candidat Nicolas SARKOZY pendant la campagne présidentielle et inspiré par Michel CAMDESSUS - ancien directeur général du FMI - ne fait pas l'unanimité, loin s'en faut. Le Comité d'orientation de l'emploi a rendu un avis très mitigé soulignant que " la mise en œuvre du contrat unique se heurterait à d'importantes contraintes juridiques et, par ailleurs, ne permettrait sans doute pas d'atteindre les objectifs visés ", même s'il aspire à fluidifier et sécuriser les parcours professionnels. Dans son projet présidentiel, il était question de créer un seul et même contrat, " le contrat unique ", qui aurait pour vocation de se substituer à l'ensemble des autres formes de contrats de travail. L'idée étant de rendre l'engagement contractuel plus souple pour les entreprises - c'est la demande du MEDEF - pour qu'elles soient plus incitées à embaucher. Ce contrat pourrait aussi être " rompu par consentement mutuel " afin d'assouplir, aussi, les conditions de licenciement. C'est la deuxième intention du Medef. La CFTC ouvre une autre voie : celle de concilier la demande de souplesse des entreprises et le refus des salariés de se (re)trouver en situation précaire. La solution se trouve dans son Statut du travailleur et ses procédures d'accompagnement et de reclassement ouvrant de " nouveaux droits et devoirs, attachés à la personne, et organisés collectivement ". En plus du système actuel de rupture du contrat de travail par la voie du licenciement, la CFTC a imaginé un deuxième système " la convention de rupture ". Basé sur la règle du donnant-don-nant, ce système offre à la fois plus de sécurité aux salariés, des délais plus courts (en termes de prescription et de contestation) et des coûts plus prévisibles pour les entreprises. Le salarié pourrait opter pour l'un des deux systèmes, selon son choix, soit une rupture classique (licenciement), soit une convention de rupture.

Convention de rupture ? Le salarié bénéficierait d'un accompagnement personnalisé renforcé en vue d'une reconversion ou d'une intégration rapide dans un autre emploi pérenne et de qualité. Ses garanties prévoyance et mutuelle durant la durée de la convention de rupture, avec une participation financière du licencié égale à celle du salarié, serait maintenues. Pour l'employeur, cette procédure réduirait les incertitudes juridiques liées à la rupture du contrat de travail.