Points de vue sur l'actualité

Une TVA pas vraiment " sociale "

Le projet de TVA sociale a vu le jour pour répondre à deux problématiques : financer les surcoûts attendus de la protection sociale et ne pas alourdir les charges des entreprises, pour éviter les délocalisations. Aujourd'hui le projet proposé va plus loin, il prévoit, aussi, de baisser les cotisations patronales. [...] L'augmentation de la TVA provoquera l'augmentation des prix ce qui alourdira la facture des consommateurs. La théorie qui consiste à prédire que la baisse de charges des entreprises conduira à baisser les coûts de production, permettant ainsi d'éviter la hausse mathématique des prix à la consommation, paraît aléatoire. Les biens supportant un faible coût salarial seront eux également augmentés. Le seul avantage de la TVA sociale tient clans le fait que les produits d'importations se verraient taxés. Il paraît difficile de penser que nous puissions être gagnants sur tous les plans, sur l'augmentation du budget de la Sécurité sociale et sur la diminution du coût du travail. Ces deux objectifs doivent donc être dissociés selon la CFTC. Il serait préférable de transférer d'abord les charges sociales pesant sur les salaires sur la TVA sociale - ainsi le coût serait neutre pour les consommateurs - puis de profiter des gains de productivité des entreprises pour baisser le prix de vente de la production tout en augmentant la TVA sociale - de manière à ce que les gains profitent aux consommateurs et à la protection sociale. Pour que le coût soit neutre pour le consommateur, il faut que son salaire soit augmenté en proportion de l'augmentation, il faut donc baisser les contributions sociales à la charge des salariés et maintenir le pouvoir d'achat des retraités. Avec ce mécanisme l'assiette des cotisations est élargie notamment aux produits importés sont taxés et par conséquent les recettes seront augmentées sans peser plus sur les charges des entreprises.

Extraits du Communiqué du 15 juin 2007.