Points de vue sur l'actualité

Réforme sur les heures supplémentaires : dernières revendications avant le feu vert

Une délégation de la CFTC conduite par Gabrielle Simon rencontrait le 5 juin dernier à Bercy, Jean-François Carenco, conseiller spécial pour le développement des activités économiques et l'emploi auprès de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi, pour débattre de la défiscalisation des heures supplémentaires. La CFTC a défendu quatre principales revendications. Les salariés en CDI qui auront la possibilité d'effectuer des heures supplémentaires pourraient être les grands gagnants de la détaxation et de la défiscalisation des heures supplémentaires, au vu du projet qui a été présenté à la CFTC par le ministère ce 5 juin. En revanche, les salariés en CDI dont l'entreprise, faute d'activité, ne pourra travailler plus, pourraient être perdants car ils n'auront pas la possibilité de gagner plus. Par ailleurs, les heures supplémentaires à réaliser pourraient remplacer les augmentations salariales collectives. La CFTC a proposé que l'absence d'accord d'entreprise sur les salaires pendant deux années consécutives se concrétise par une suspension des exonérations des cotisations sociales patronales. Quant aux salariés en CDD ou en intérim ou encore en temps partiel subi, qui risquent de voir leur offre de travail se réduire fortement suite à l'adoption de cette réforme, la CFTC a demandé que leur soit proposé un contrat de transition professionnel (CTP) qui leur permettrait tout en assurant le quasi-maintien de leur revenu, d'améliorer leur employabilité, par l'intermédiaire de formation qualifiante ou de reconversion. Et que toutes les exonérations des cotisations sociales soient compensées afin de ne pas mettre en danger la protection sociale (retraite, Sécurité sociale). Enfin, la CFTC exige que l'ensemble du dispositif soit évalué au bout d'une année de pratique afin de déceler les effets pervers et de les corriger.

Communiqué de presse du 5 juin 2007.