Points de vue sur l'actualité

Encore un coup dur pour le CNE

La section encadrement du Conseil des prud'hommes de Paris a jugé " abusive " la rupture d'un contrat nouvelles embauches (CNE) d'un cadre dans un jugement du 21 février 2007, notifié le 1er juin. Une victoire signée par la CFTC.

Soutenu par l'Ugica-CFTC et représenté à l'audience par Maître Fabienne Griolet, avocat au barreau de Paris, ce cadre lésé recevra 6 100 euros de dommages et intérêts, ainsi que 450 euros de frais de procédure. L'affaire est pour le moins originale. Le contrat nouvelles embauches (CNE) de ce salarié a, en effet, pris fin en septembre 2005, soit un mois après l'entrée en vigueur de ce nouveau contrat (par ordonnance du 2 août 2005). D'autres points révélateurs de la mauvaise foi de l'employeur viennent appuyer le dossier. En l'espèce, le contrat du cadre - embauché sous contrat à durée indéterminée (CDI), le 17 février 2005 en qualité de commercial pour une société parisienne de télécommunications - comporte une période d'essai de trois mois, renouvelable une fois, ce que l'employeur n'a pas manqué de faire. Arrivée à échéance le 17 août 2005, la société lui fait signer, sous la pression, un document mentionnant une fin de période d'essai " non concluante ". Mais deux jours plus tard, le 19 août, l'employeur ayant sans doute changé d'avis sur les compétences de ce cadre décide de l'embaucher sous CNE cette fois-ci ! " L'effet d'aubaine " est donc manifeste et entraîne par voie de conséquence la précarisation de ce salarié, aux compétences reconnues dans les faits.

C'est dit : Comme la CFTC dans son ensemble, l'Ugica qui a soutenu ce cadre devant la juridiction prud'homale, s'est élevée, dès son instauration, contre le CNE et ne cesse de revendiquer son abrogation. Les abus sont nombreux et n'aboutissent pas forcément devant les prétoires.