Points de vue sur l'actualité

Défiscalisation des heures supplémentaires : les économistes sceptiques sur le projet

Actuellement consultés sur le projet de défiscalisation des heures supplémentaires, les partenaires sociaux pourraient relayer le débat qui a eu lieu au Conseil d'analyse économique (CAE), instance pluraliste mais rattachée à Matignon. Les auteurs du rapport " Réglementation du temps de travail, revenu et emploi " - Patrick Artus, Pierre Cahuc et André Zylberberg - critiquent la mesure emblématique du candidat et aujourd'hui président Nicolas Sarkozy (" travailler plus pour gagner plus "). Pour eux, " une fiscalité spécifique sur les heures supplémentaires, quelle que soit sa forme, aurait, au mieux, un effet incertain sur l'emploi et le revenu global, avec un risque de coût exorbitant pour les finances publiques, qui se double d'une complexité accrue du système fiscal " (selon Les Echos du 29 mai 2007). Le rapport évoque un " effet négatif sur l'emploi ", puisque cette mesure " incite les entreprises à substituer des heures de travail aux hommes ", mais également un effet pervers, qui consiste à " abaisser (ou à ne pas augmenter) le taux de salaire des heures normales et à déclarer fictivement un grand nombre d'heures supplémentaires ". Les salariés ne profitant pas de cette mesure en supporteront le coût, en tant que contribuables.

Le projet en question : Il prévoirait des abattements, cotisation par cotisation, notamment sur la retraite (6,65%), plus importante que la maladie (0,75%). Côté cotisations patronales, le dispositif Fillon d'allègement dégressif des cotisations sociales patronales en vigueur, entre 1 et 1,6 Smic pourrait être renforcé. L'abattement général actuel, au maximum au niveau du Smic, pourrait être généralisé pour les seules heures supplémentaires au-delà du Smic. En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les salariés pourraient déduire le montant des heures supplémentaires de leur revenu imposable.