Points de vue sur l'actualité

Journée de solidarité

Journée dite "de solidarité". "Lundi de Pentecôte : préavis de grève de la CFTC " : c'est le titre d'un article de La Tribune du 14 mai 2007 qui rappelle que la CFTC s'oppose à cette " journée de corvée ". Jacky Dintinger, cité dans l'article, en rappelle les raisons. A lire. Comme en 2005 et 2006, la CFTC appelle donc à la grève le lundi de la Pentecôte (28 mai). Cette mesure, mise en place par le gouvernement Raffarin suite à la canicule de 2003, est inacceptable. La CFTC demeure cependant favorable à une vraie solidarité en faveur de ces deux publics, mais par d'autres moyens : l'outil de redistribution le plus efficace et le plus adéquat demeure l'impôt, et d'autres mesures peuvent être envisagées dans le cadre de négociations tripartites. La circulaire de la DRT du 20 avril 2005 indique que selon une jurisprudence constante, lorsqu'un jour férié ordinaire n'est pas chômé en vertu d'une disposition légale ou d'une convention dans la profession, le refus du salarié de venir travailler autorise employeur à pratiquer... une retenue sur salaire soc. 3 juin 1997, Monoprix). Cependant dans une affaire devant le conseil des prud'hommes de Romans sur Isère (4 juin 2006) un salarié a gagné le procès et a obtenu le paiement du jour non travaillé : " la loi m prévoyant rien au sujet de retenues sur salaire pour absence le jour du lundi de Pentecôte et aucune procédure de sanction pour absence n'ayant été mise en œuvre, la retenue sur salaire n'a pas de base légale ". Comme nous vous l'indiquions, ce jugement, rendu en premier et dernier ressort par le Conseil de Prud'hommes de Romans-sur-Isère, est à ce jour, et à notre connaissance, la seule concernant la journée de solidarité. Cette décision, favorable au salarié, ne préjuge pas de ce que la Cour de cassation pourrait décider si elle était saisie ultérieurement. En l'absence, aujourd'hui, de confirmation par la Cour de Cassation, la CFTC appelle à la vigilance. Notre argumentaire juridique sur www.cftc.fr.