Points de vue sur l'actualité

Transports publics : l'alarme sociale, alternative au service minimum

Ce serait la première décision sociale du nouveau pouvoir exécutif. L'ouverture d'une négociation sur le service minimum dans les transports publics en cas de grève devrait avoir lieu plus tôt que prévu, soit avant le mois de juin. " De nombreux accords instituant l'alarme sociale dans certaines entreprises existent, a rappelé Jacques Voisin au nouveau Président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de leur rencontre le 15 mai 2007. La CFTC saura s'en saisir car les organisations syndicales sont capables de creuser la question ". La CFTC a en effet mis en place un système d'alarme sociale à la RATP afin d'éviter les conflits préventifs et les grèves inutiles. Un accord signé en 1996, sous l'impulsion des délégués CFTC, a mis en place un système de veille sociale, d'observatoire des risques de conflits (revu tous les cinq ans). Dès la détection d'un litige, l'alarme sociale est déclenchée : les parties se rencontrent dans l'urgence et s'engagent à tout mettre en œuvre pour résoudre le problème. En cas de désaccord persistant, la négociation est seulement suspendue. L'intérêt est de favoriser le dialogue, contrairement aux situations traditionnelles où la grève est un mode d'expression d'un mécontentement. A terme, l'alarme sociale crée une culture de la négociation et de l'écoute dans l'entreprise. Les salariés s'y sentent mieux pris en compte. Les syndicats y sont valorisés.

Voilà qui est intéressant pour esquiver la mise en place idéologique du service minimum, tout en garantissant la liberté de faire grève. Car le but est bien de contenir les conflits abusifs. Pour la CFTC, la généralisation de l'alarme sociale est la clé pour dépasser l'antagonisme stérile présenté souvent dans les médias entre le droit des salariés et le droit des usagers. Car sur cette question, l'essentiel aujourd'hui est qu'une négociation s'ouvre, ce qui ne semblait pas évidemment si on se réfère aux dires durant la campagne électorale. L'heure est donc aux bonnes idées qui ont fait leurs preuves. Car si la négociation échoue, il y aura une loi à l'automne.

Négociation, puis médiation, mais grève s'il le faut :Il n'y a de préavis à déposer pour faire grève (sauf dans l'administration et les entreprises publiques) : la grève commence dès que l'employeur a connaissance des revendications des salariés. C'est un droit qui a une valeur constitutionnelle mais aucune loi ne l'encadre. Le Code du travail n'en parle pas, c'est donc la jurisprudence (les décisions des juges) qui le précise. Il s'agit ainsi de la cessation collective et concertée du travail en vue d'appuyer des revendications professionnelles déterminées et connues de l'employeur. La CFTC est attachée au droit de grève, mais elle place le dialogue social en premier, défini comme tel : " négociation d'abord, médiation ensuite, grève s'il le faut... et alarme sociale autant que nécessaire ".