Points de vue sur l'actualité

Sécurité sociale : la gestion de ses comptes en question

Des travaux, dont celui de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et de l'Inspection générale des Finances (IGF) rendu public dans le journal Les Echos du 26 avril 2007, envisagent de réunir la gestion des comptes de l'Etat et de ceux de la Sécurité sociale. Une idée, selon le quotidien économique, reprise par le candidat Nicolas Sarkozy dans une interview accordée à ce même quotidien le 14 février. Dans une lettre adressée aux candidats à la présidence de la République la semaine précédant le deuxième tour, Jean-Louis Deroussen, président CFTC de la Cnaf, et les présidents des caisses nationales du Régime général (Cnav, Cnamts et Acoss) ont réagi en demandant " dans le cadre du débat public actuel tous les apaisements nécessaires " sans attendre l'annonce d'orientations officielles, compte tenu selon eux " de la gravité des enjeux ". " Ces propositions remettent en effet en cause le modèle français de Sécurité sociale qui confie aux partenaires sociaux la gestion des organismes chargés de verser les prestations d'assurance maladie, les retraites et les prestations familiales, et de recouvrer les financements nécessaires. Cette organisation est la traduction la plus concrète et la plus importante de l'idée de la démocratie sociale. Elle garantit à la protection sociale de nos concitoyens des ressources permanentes et confère aux partenaires sociaux une capacité d'initiative. " Fort de soixante années de gestion paritaire des différentes branches de la Sécurité sociale, les quatre caisses nationales du régime général ont réaffirmé " leur attachement sans faille à cette organisation " et leur intention de ne pas tolérer que l'on " porte atteinte à leurs responsabilités qui résulteraient de la transformation des caisses de Sécurité sociale en services délégués de l'Etat ". La remise en cause de la compétence des partenaires sociaux serait alors " le prélude à un ébranlement de la légitimité de la Sécurité sociale. "