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Harcèlement et violence au travail : l'Europe se dote d'un accord-cadre

Les organisations syndicales et patronales européennes ont signé le 26 avril 2007 un accord-cadre sur le harcèlement et la violence au travail. Il s'agit du troisième accord interprofessionnel autonome après celui sur le télétravail en 2002 et sur le stress en 2004. Les partenaires sociaux nationaux des vingt-sept pays de l'Union européenne (UE) devront le décliner d'ici à trois ans. La Confédération européenne des syndicats (CES) - à laquelle la CFTC est affiliée - participant aux négociations, y voit plusieurs avancées. L'accord oblige les entreprises à " déclarer clairement que le harcèlement et la violence sur le lieu de travail ne sont pas tolérés ", et spécifie " la procédure à suivre lorsque des cas surviennent ". Il reconnaît que la responsabilité de " prévenir, identifier et gérer " les situations à risque incombe à l'employeur, en consultation avec les travailleurs et/ou leurs représentants. L'accord rappelle que le harcèlement et les violences peuvent être " physiques, psychologiques, sexuelles ", qu'ils s'agissent " de cas mineurs de manque de respect à des actes plus sérieux incluant des infractions pénales nécessitant l'intervention des autorités publiques. " Si la définition française du harcèlement contenue dans l'article L. 122-49 du Code du travail est plus complète, la mise en œuvre de l'accord européen en France peut servir de prétexte à relancer des négociations sur la question. Dans d'autres pays de l'Union Européenne où la législation est moins protectrice, il est évident qu'un tel accord peut impulser une vraie avancée sociale. De même, lorsque le harcèlement ou les violences sont établies, les sanctions auxquelles s'expose le " harceleur " vont de l'action disciplinaire au licenciement. Là encore, cette disposition est déjà inscrite dans la législation française (article L 122-50, C. du travail.). Cet accord a le mérite de " cadrer " les choses et de la même manière au sein de l'Union Européenne.

C'est dit : La CFTC se félicite que cet accord prenne en compte l'ensemble des violences - des incivilités aux violences psychologiques en passant par les violences externes causées par un tiers -et qui reconnaît, au-delà de l'atteinte à la santé, l'atteinte à la dignité de la personne. La CFTC demande que cet accord européen soit décliné au niveau interprofessionnel et que le sujet de la prévention (et du traitement) de la violence et du harcèlement apparaissent dans le règlement intérieur et le document unique des entreprises.