Points de vue sur l'actualité

Savoir d'où l'on vient pour savoir où l'on va

Sur le plan social, le quinquennat qui s'achève a été riche ; partenaires sociaux, gouvernement et parlement n'ont pas chômé : signatures d'accords interprofessionnels, adoption de lois réformant le système social français, mais aussi projets de lois et de directives avortés, manifestations, grèves... Certains chantiers, démarrés entre 2002 et 2007, devant être rouverts par le prochain gouvernement, un retour sur les principaux événements s'impose.

Mars 2007. Après quinze mois de négociation, un accord "accidents du travail et maladies professionnelles" sur la gouvernance de la branche AT-MP est trouvé. La CFTC vient de le signer.

Octobre 2006. La CFTC annonce qu'elle signe l'accord sur la diversité en entreprise qui prévoit de créer, clans le cadre du comité d'entreprise, un "comité élargi de la diversité".

Mars 2006. L'accord national interprofessionnel relatif à l'emploi des seniors, finalisé le 13 octobre 2005 est signé par la CFTC. La mesure phare est la création d'un CDD senior.

Février-mars 2006. La crise du contrat première embauche (CPE), réservant aux moins de 26 ans une période d'essai de deux ans bat son plein. Le 30 mars, le Conseil constitutionnel valide la loi sur l'égalité des chances, dont l'article créant le CPE. Le Président de la République la promulgue mais demande au gouvernement de ne pas l'appliquer.

Décembre 2005. Une nouvelle convention Unedic voit le jour, signée par la CFTC. Elle s'inscrit dans la politique d'accompagnement et de retour à l'emploi voulu par celle de 2001. Octobre 2005. Manifestations intersyndicales pour l'emploi, les salaires et les droits des salariés. Août 2005. Le gouvernement crée par ordonnance le "contrat nouvelle embauche" (CNE), réservé aux PME de moins de 20 salariés, il instaure une période d'essai de deux ans. Tollé syndical. La CFTC ne cessera de réclamer sa suppression et dépose des actions en justice. La Cour de Cassation et l'OIT, saisies par la CFTC, ne se sont pas encore prononcées.

Juin 2005. La convention de reclassement personnalisé (CRP), inscrite dans la loi de cohésion sociale est créée suite à la signature d'un accord par certains partenaires sociaux, dont la CFTC. Un espoir pour les salariés licenciés pour motif économique les entreprises de moins de 1 000 salariés.

Mai 2005. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est installée ; elle recevra les contributions de la journée de travail supplémentaire. La "bataille du lundi de Pentecôte" est lancée. La CFTC introduit un recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (procédure en cours).

Février 2005. Journées d'actions et de mobilisation pour défendre les 35 heures, l'emploi et le pouvoir d'achat. Une série de grandes manifestations durera jusqu'à la mi-mars.

Janvier 2005. La CFTC adresse aux députés du Parlement européen une demande pour qu'il modifie en profondeur le projet de directive sur les services, dite "Bolkenstein", relayant ainsi l'action de la CES. La version définitive ne retiendra pas la clause du pays d'origine qui avait l'unanimité contre elle.

Mai 2004. La loi Fillon, réformant le dialogue social bouleverse les règles de la négociation collective dans les entreprises. Elle introduit la notion d'accord majoritaire et modifie la hiérarchie des normes.

Mars 2004. L'accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ouvre un important chantier, prioritaire pour la CFTC.

Février 2004. Début des discussions sur la réforme de l'assurance maladie. La CFTC salue une loi (adoptée en août) "préservant un régime solidaire, universel, obligatoire", et émet certaines réserves.

Septembre 2003. L'accord relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle introduit un droit individuel à la formation (DIF) pour chaque salarié. La loi Fillon de mai 2004 le reprendra.

Août 2003. Adoption de la loi portant réforme des retraites, malgré la série de manifestations qui a ponctué les discussions tripartites de février à mai. La CFTC refuse de signer le relevé de décisions, marquant, ainsi, son exigence en matière de justice sociale et de négociation.

Juin 2003. La CFTC signe l'accord sur les retraites complémentaires, complété en novembre.