Points de vue sur l'actualité

Prud'hommes : l'ex PDG de Moulinex débouté

Jeudi 29 mars 2007, le conseil de prud'hommes de Nanterre a débouté l'ex PDG de Moulinex de sa demande d'indemnisation. A croire que le ridicule ne tue pas : il sollicitait pas moins de 176 000 euros d'indemnité pour licenciement abusif, en contrepartie de trois semaines de travail rétribuées 53 000 euros brut mensuel. Les faits étaient les suivants : Monsieur Puy a été le dernier PDG de Moulinex, en charge du plan social ayant entraîné près de 3 300 licenciements sur 5 600 salariés en France de 2001 à 2003. Ce dernier soutenait avoir été salarié à l'échelon cadre, du 1er au 22 décembre 2000, date à laquelle il avait été nommé Président du Conseil d'administration. Et cette nomination avait entraîné, selon lui, la suspension de son prétendu contrat de travail. Or les magistrats prud'homaux, reprenant les trois critères caractérisant l'existence d'un contrat de travail (réalisation d'un travail au profit d'autrui, contre-rémunération, en se plaçant sous sa subordination) ont estimé qu'aucun de ceux-ci n'étaient en l'espèce réunis. En conséquence, Monsieur Puy n'était pas titulaire d'un contrat de travail, et sa demande formulée au titre d'un licenciement abusif devenait de facto sans objet. Victoire du droit mais surtout de la morale. Rappelons en effet que l'entreprise Moulinex a déposé le bilan en septembre 2001, avant sa reprise partielle par Seb supprimant la moitié des postes. Une seconde décision prud'homale concernant 600 ex-salariés de Moulinex sera d'ailleurs rendue le 11 septembre par le conseil de prud'hommes de Caen. L'Ugica-CFTC espère bien évidemment que la morale perdurera dans cette affaire et que ces salariés obtiendront gain de cause.

C'est dit : l'ugica-CFTC se satisfait de ce jugement conforme à la moralité de nos adhérents cadres, réels ceux-ci ! Notez que Monsieur Puy sera, en principe, appelé de nouveau dans l'affaire Moulinex, mais en correctionnelle cette fois et de l'autre côté de la barre. Il est, en effet, mis en examen pour banqueroute par détournement d'actifs et par emploi de moyens ruineux, présentation de faux bilans et abus de confiance ". A suivre ...