Point de vue sur l'actualité

Travail illégal : les contrôles reprennent du collier

Le bilan à mi-parcours du plan national 2006-2007 de lutte contre le travail illégal a été présenté le 22 mars dernier devant la Commission nationale en charge de la question. En 2006, 67 135 entreprises ont été contrôlées. Près de 10% (6 977 au total) d'entre elles ont été verbalisées. C'est le secteur du BTP qui est le plus inspecté (49% des contrôles), suivi des hôtels-cafés-restaurants et de l'agriculture (respectivement 27% et 15%). Les contrôles ont également porté mais - dans une moindre part - sur le spectacle et le déménagement. Ils sont en augmentation par rapport à 2005 mais c'est surtout la hausse des redressements qui est spectaculaire: 40,7 millions d'euros ont été notifiés en 2006 contre 17,6 en 2005. Il faut dire que le nombre d'infractions constatées a plus que doublé. En tant qu'organisation syndicale la CFTC ne peut que se réjouir de cette intensification des contrôles des pouvoirs publics pour lutter contre le travail illégal (qui concerne l'ensemble de fraudes majeures à l'ordre public social et économique, définies dans le Code du travail). Mais ces chiffres cachent trop souvent des situations" subies" de travail au noir et leur collier de misère. La Commission nationale de lutte contre le travail illégal présidée par le ministre du Travail, souhaite s'appuyer sur les organisations professionnelles et syndicales, et les organismes centraux de recouvrement de cotisations (1). Message reçu. Outre le

travail non déclaré (" au noir "), les formes les plus courantes de travail illégal sont le travail " mal déclaré " (minimisation du nombre d'heures travaillées), la fraude aux Assedic, le non-versement des cotisations sociales, la mise à disposition payante de main d'œuvre pour compte de tiers et l'emploi de travailleurs étrangers sans titre. Dans ce cadre, la coopération administrative engagée depuis plusieurs années avec nos voisins européens s'est élargie aux nouveaux États membres (Pologne, République tchèque, Bulgarie, Roumanie).

C'est dit :la CFTC met en garde les entreprises qui généralisent le travail dissimulé. car" c'est mettre en danger le salarié, puisqu'il ne bénéficie d'aucune couverture sociale en travaillant au noir, et c'est un coût pour la collectivité (État, Sécurité sociale) ". Il est temps de renforcer considérablement le nombre d'inspecteurs du travail ainsi que leurs moyens, parce que la lutte contre le travail illégal" doit être efficacement dissuasive ", insiste Michel Coquillion, vice-président de la CFTC

(1) N.B : Il faut distinguer la lutte contre le travail illégal avec le contrôle des personnes indemnisées par les Assedic effectué par des contrôleurs du travail.