Point de vue sur l'actualité

Protocole AT-MP : décision de la CFTC le 2 avril

Sur le volet prévention comprenant, entre autres, le contrat de prévention, la culture de la prévention, le suivi médical la CFTC est plutôt satisfaite des termes du protocole. Restent à trancher les parties concernant l'indemnisation des victimes, le niveau de cotisations des entreprises. La CFTC se prononcera en bureau le 2 avril. Pour la CFTC, la prévention doit conduire à entretenir la dynamique d'un dialogue constructif sur les sujets de santé et sécurité au travail au sein des entreprises notamment à travers les CHSCT, les Comité d'entreprise et les délégués du personnel. Il était important que ce dialogue soit enrichi par une réelle culture de la prévention des différents acteurs de l'entreprise, acquise dès la formation initiale, et consolidée dans le cadre de la formation professionnelle continue. Il était tout aussi important que la suppression du risque (prévention primaire) reste l'objectif premier de la branche Accidents de travail et maladies professionnelles de la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés et que la prévention des risques professionnels s'applique de façon identique pour l'ensemble des personnels de l'entreprise ou en relation avec elle (CDI, intérimaire, sous-traitant...). Voilà pourquoi la CFTC est satisfaite d'avoir obtenu que les contrats de prévention (les entreprises de moins de onze salariés pourront bénéficier" d'une information, d'un conseil, d'un soutien " de la part de leur caisse régionale d'Assurance maladie) s'appuient sur le document unique d'évaluation des risques, donc sur les causes de sinistralité. Il reste toutefois préoccupant que près de deux millions de salariés employés dans le secteur des services à la personne et dont l'employeur est le plus souvent un particulier ne bénéficient pas des même protections pour leur santé et leur sécurité au travail que les autres salariés du privé. Enfin, le dispositif de traçabilité des expositions professionnelles est un élément important qui devrait permettre d'améliorer la reconnaissance des maladies professionnelles lorsque celles-ci peuvent se développer, comme par exemple les cancers, plusieurs dizaines d'années après que la victime a quitté son emploi.