Point de vue sur l'actualitéLe CHSCT, pilier de la préventionDepuis l'obligation de 2002 pour toutes les entreprises d'établir ou de mettre à jour chaque année un document unique d'évaluation des risques professionnels, une enquête de la Dares montre qu'en 2004 plus de trois établissements d'au moins vingt salariés sur quatre déclarent jouer le jeu. Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est désigné, dans l'étude, comme le premier relais de la direction en matière d'évaluation des risques. Sa présence favorise, selon la Dares, la démarche d'évaluation et l'élaboration du document unique notamment dans les petits établissements (entre 50 et 100 salariés). Lorsqu'il existe. Car seuls 59 % des établissements de cette taille en sont dotés. Et nombreux sont les autres établissements de petite taille qui n'en disposent pas. De plus, le quart des établissements assujettis - ceux de plus de 50 salariés - n'a pas mis en place de CHSCT conformément à leurs obligations. La Dares observe que " les secteurs où l'implantation des CHSCT est la plus faible sont les services aux particuliers, le secteur privé de l'éducation, de la santé et du social, le commerce et le BTP ", où prédominent justement les TPE. La présence d'un CHSCT quelle que soit la taille de l'établissement " dépend des politiques managériales et exprime aussi la pression sociale interne, analyse la Dares : le caractère conflictuel des relations sociales, l'apparition d'accidents du travail répétés, des sanctions disciplinaires en nombre " sont autant de facteurs favorisant sa création auxquels d'autres viennent s'ajouter comme " l'appartenance à un groupe, surtout s'il est coté en bourse, la présence d'une représentation syndicale... " La propension à négocier sur les conditions de travail dépend de ces mêmes facteurs expliquent la Dares. Près de 64 % des établissements ont mené une négociation ou une discussion sur la question entre 2002 et 2004, selon leurs responsables, contre 47 % entre 1996 et 1998 ". L'obligation d'établir un document unique a eu plus qu'un effet entraînant. C'est dit :La CFTC dans son Statut du travailleur propose de renforcer le rôle du CHSCT dans la prévention des risques professionnels et d'instaurer dans les petits établissements - comme pour les autres - un contrat de prévention obligatoire qui serait validé par le CHSCT ou à défaut par le DP.
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