Points de vue sur l'actualité

Négociation AT-MP : le casus-belli c'est la réparation

L'atmosphère durant la séance de négociation sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (AT-MP) du 13 février dernier aura été des plus tendues entre les deux collèges. Le patronat a en effet semblé jouer la montre et ne nous a pas donné l'impression de vouloir réellement négocier, avec les organisations syndicales, le protocole d'accord qui nous était présenté.

La CFTC ne peut se satisfaire du projet de texte présenté par les employeurs pour plusieurs raisons : les orientations du préambule, ne conduisent pas à une réelle protection des salariés en situation de travail. Le volet prévention, véritable fil conducteur de cette négociation, ne se décline pas au niveau de l'entreprise (l'implication du chef d'entreprise n'est toujours pas avérée). La modernisation de la tarification, via une hausse des dépenses afin de développer la prévention dans les entreprises, n'est toujours pas la priorité du patronat. Le contrat de prévention doit constituer un lien fort entre la tarification et l'engagement de l'employeur à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs. Pour la CFTC, le casus-belli c'est la réparation. Toutes les victimes d'AT-MP doivent bénéficier d'une prise en charge (financière, soins, aménagement du poste de travail, reclassement, ...) correspondant aux réels dommages causés par l'accident du travail ou la maladie professionnelle. Sur ce point, l'engagement des employeurs ne répond pas à nos attentes afin de rendre toute la dignité aux personnes victimes d'AT-MP La CFTC considère que le système de protection des AT-MP doit évoluer rapidement et se concrétiser par une réelle diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles via une meilleure politique de prévention et de réparation. Cette dynamique doit également se poursuivre au sein des entreprises par une véritable responsabilisation des acteurs concernés par cette problématique.

Communiqué de presse du 14 février 2007.