Points de vue sur l'actualité

Recodification du Code du Travail : un Code à la publication écartelée

La CFTC, comme l'ensemble des autres organisations syndicales, est stupéfaite d'apprendre par voie de presse la publication en mars prochain de la partie législative du nouveau Code du travail. Une lettre commune a été adressée le 8 février dernier au ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des jeunes. Nous la publions intégralement. " Dans le cadre des travaux de recodification du Code du travail, nos organisations ont participé assidûment aux travaux de la commission des partenaires sociaux. Nous avons le sentiment, après quelques calages pratiques, que cette commission a fonctionné correctement même si l'avis des partenaires sociaux n'a pas toujours été pris en compte. Ainsi, nous avons pris acte du calendrier d'entrée en vigueur des parties législatives et réglementaires simultanément, aux alentours de janvier 2008. Nous avons diffusé ce message à nos structures. Mais nous apprenons aujourd'hui, par voie de presse, que la partie législative entrerait en vigueur courant mars 2007. Nous sommes très surpris de ne pas avoir été informés de ce changement de calendrier. Nous nous permettons aujourd'hui de vous faire part de notre désaccord quant à une possible entrée en vigueur anticipée de la partie législative du nouveau Code du travail. Cette décision aurait en outre pour conséquence que pendant dix mois, au mieux, les utilisateurs du Code devraient jongler entre une partie législative codifiée et une partie réglementaire en l'état. Il n'est nul besoin de s'étendre sur les difficultés pratiques qu'entraînerait cet exercice dans les entreprises. "

C'est dit :Le souci de simplification et de lisibilité, principes censés guider les travaux de recodification, aurait pourtant exigé que le Code du travail soit publié dans son intégralité (parties législative et réglementaire), comme cela avait été annoncé initialement, et non pas de manière morcelée au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Cette situation va générer une grande instabilité juridique et des difficultés d'application considérables pour tous nos militants, et notamment nos défenseurs et conseillers prud'homaux, et pour l'ensemble des professionnels du droit et des utilisateurs du Code.