Points de vue sur l'actualité

Les grands dossiers de l'année

Nous vous proposons, un nouveau tour d'horizon de 2007 en s'attardant, cette fois-ci, sur les grands dossiers de l'année.

• Le projet de loi de modernisation du dialogue social, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale en décembre, sera discuté au Sénat les 17 et 18 janvier et devrait rapidement être adopté. Sur le dossier de la représentativité, la CFTC sera reçue le 31 janvier par le ministre délégué au Travail, Gérard Larcher ;
• Chèque-transport : le président de la CFTC Jacques Voisin s'est indigné des retards pris dans sa mise en place, prévue le 1er janvier. La CFTC demande que le décret soit mis en place afin d'ouvrir des négociations dans les branches ;
• Négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) : la CFTC souhaite aboutir à un accord avant le mois de mai. De nombreux désaccords persistent avec le Medef. La prochaine séance aura lieu le 1er février 2007 ;
• Le Plan national d'action concerté sur l'emploi des seniors,signé par la CFTC, devrait monter en puissance avec l'ouverture de la retraite progressive jusqu'en 2008 aux salariés justifiant de 150 trimestres validés (contre 160 aujourd'hui). Le dispositif du cumul emploi-retraite sera élargi et rendu accessible aux bas salaires ;
• La formation professionnelle continue (FPC)a fait l'objet d'une réforme complète avec la loi du 4 mai 2004 transposant dans le Code du travail l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003. Depuis son entrée en vigueur, 375 accords ou avenants ont été signés. Beaucoup arriveront à échéance fin 2007 et sont donc à renégocier ;
• Egalité hommes-femmes :deux ans après la signature de l'Accord national interprofessionnel sur l'égalité professionnelle hommes-femmes du 1er mars 2004, signé par la CFTC, le gouvernement a adopté le 23 mars 2006 une loi relative à l'égalité salariale entre les hommes et les femmes. Des négociations de branche devraient débuter pour la décliner ;
• La question de l'avenir de l'Assurance chômageprévue dans l'accord de décembre 2005 est aujourd'hui entre les mains des partenaires sociaux. Parallèlement et plus que jamais, la négociation d'un statut solide - qui doit permettre au salarié, s'il a un parcours professionnel discontinu, de bénéficier d'une continuité de droits - s'impose ;
• Retraite: Dans son rapport, le Conseil d'orientation des retraites suggère pour équilibrer et consolider les régimes de retraite une nouvelle augmentation de la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein. La CFTC relève que cette mesure faisait déjà partie des recommandations contenues dans la loi d'août 2003 portant réforme des retraites. Elle fera donc l'objet, comme prévu, de discussions lors de la " revoyure " de 2008. La CFTC tient à préciser que toute nouvelle augmentation de la durée d'assurance, si elle devait intervenir, devra au préalable être précédée d'un engagement ferme des entreprises à négocier sur le déroulement de la seconde partie de carrière de leurs salariés.

D'autres dates à noter en 2007 :

• du 20 au 25 janvier : Forum social mondial, à Nairobi (Kenya) ;
• du 24 au 28 janvier : Forum économique mondial, à Davos (Suisse) ;
• 8 mars : Journée internationale des femmes ;
• 25 mars : Cinquantenaire des Traités de Rome ;
• 22 avril : Premier tour de l'élection présidentielle (second tour : le 6 mai) ;
• du 21 au 24 mai : congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) à Séville ;
• 10 juin : inauguration de la ligne TGV Paris-Strasbourg ;
• les 10 et 17 juin : Premier et second tour des législatives ;
• du 6 au 8 juin : sommet du G8 en Allemagne ;
• 1er juillet : l'Allemagne cède sa place au Portugal pour la présidence tournante de l'Union européenne ;
• octobre : Livraison du premier Airbus A380 (Singapore Airlines).