Points de vue sur l'actualité

Discuter de la réforme du statut des entreprises pour une société plus juste !

Bernard Ibal, membre du bureau confédéral de la CFTC et vice-président des Semaines sociales, animera un dialogue par internet (Chat) le 10 janvier, entre 16 heures et 17 heures 30 sur le site www.une-societe-plus-juste.org. Il répondra aux questions des internautes sur la réforme du statut des entreprises en prenant appui sur la proposition 3 de la campagne « pour une société plus juste » des semaines sociales de France.

Proposition 3 :

Réformer le statut des entreprises pour assurer la priorité du travail sur le capital et établir des règles de discipline des rémunérations des dirigeants

Tout en gardant à l'esprit la nécessité de trouver une solution européenne à la recherche d'un meilleur équilibre entre l'homme et l'argent dans l'entreprise, il paraît nécessaire de prendre en France, dans le contexte actuel de financiarisation de l'économie, les dispositions suivantes :

1. Traduire dans le statut juridique de l'entreprise sa finalité au service de l'ensemble de ses parties prenantes (personnel, clients, fournisseurs, responsables politiques, banques) et pas uniquement de ses actionnaires. Elle doit être construite comme une communauté humaine dont l'ensemble des parties prenantes doivent être consultées avant des décisions majeures telles que réorganisation, concentration, délocalisation, etc ;
2. Reconnaître le droit de propriété du personnel sur une part de l'accroissement de la valeur de l'entreprise auquel il a contribué. Il convient donc d'imaginer les moyens à mettre en œuvre (actions gratuites, diverses formes d'actionnariat salarié, etc.) de reconnaître cette créance morale du personnel ;
3. Prendre en compte systématiquement l'impact humain de toute décision et apporter le soutien nécessaire à ceux qui peuvent en être affectés. ;
4. A un moment où le combat pour l'emploi impose une discipline dans la progression des salaires, la rémunération des dirigeants doit faire l'objet d'une particulière retenue. A ce propos, les suggestions suivantes sont faites :
   • les conseils d'administration doivent s'assurer d'une transparence totale dans ce domaine ;
   • ils doivent créer les conditions d'indépendance des comités de rémunération ;
   • les rapports à l'assemblée générale doivent être parfaitement explicites sur la politique de rémunération de l'ensemble des agents et les montants versés aux hauts dirigeants être fixés par l'assemblée générale ;
   • le régime des stocks-options doit être réformé pour mettre fin aux abus constatés récemment.