Points de vue sur l'actualité

Accords d'entreprise : seuls les adhérents des syndicats signataires doivent-ils en bénéficier ?

La CFTC estime que l'existence d'un dialogue social est plus que jamais nécessaire aujourd'hui - notamment dans les PME - compte tenu des urgences des dossiers à traiter en matière d'emploi, de protection sociale, de salaires. Elle reconnaît que ce dialogue sera d'autant plus fécond qu'il s'appuiera sur un taux de syndicalisation élevé. Elle regrette que le syndicalisme soit victime d'une mauvaise image véhiculée par des organisations extrémistes. Mais elle constate que les réponses apportées par le Conseil économique et social (CES) le 29 novembre dernier ne permettront pas de pallier les ratés du dialogue social et la faiblesse de la syndicalisation. [...]Tous les partenaires sociaux savent que le moyen le plus efficace de renforcer l'adhésion à un syndicat est de réserver le bénéfice des accords d'entreprise (augmentation de salaires, santé au travail, prévoyance, participation, intéressement, plans d'épargne entreprise, compte épargne temps) aux seuls adhérents des organisations syndicales signataires de ces accords, ou de réserver à ces adhérents des droits spécifiques. Ces propositions, qui s'appliquent depuis longtemps dans certains pays du Nord de l'Europe, auraient mérité d'être examinées. Elles ont fait leur preuve en matière de syndicalisation et de fonctionnement du dialogue social. Mais, ces mesures qui se sont révélées bonnes dans des pays à des populations relativement restreintes peuvent-elles s'appliquer à la France ? Gère-t-on de la même façon trois millions et vingt-cinq millions de salariés, c'est la question qui doit être débattue.

Communiqué de presse du 5 décembre 2006.

C'est dit :L'avis du Conseil économique et social risque, en effet, de transformer les organisations syndicales en machine à organiser des élections. Une représentativité syndicale fondée sur l'audience pourrait contribuer au renforcement des organisations qui ne signent jamais d'accords et qui passent leur temps à défendre les avancées sociales conquises par les organisations constructives, dont la CFTC.