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Secteur optionnel : le fonctionnement et le coût demeurent incertains

Médecins, Assurance maladie et complémentaires ont entamé depuis septembre dernier une négociation sur la création d'un nouveau secteur tarifaire dit "optionnel ", qui devrait autoriser les chirurgiens libéraux à pratiquer des dépassements d'honoraires plafonnés. Mais un amendement du gouvernement au Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2007 (PLFSS) a déjà prévu la création de ce secteur optionnel dans le cas où la négociation n'aurait pas abouti d'ici au 31 janvier prochain. La mise en place d'un nouveau secteur d'activité médical dit " optionnel " devrait aider à éliminer tous les dépassements d'honoraires médicaux qui sont devenus inacceptables et à lever tous les freins en termes d'accès aux soins des patients. La CFTC considère que ce secteur " optionnel " doit se situer entre le secteur 2 à honoraires libres et le secteur 1 opposable aux tarifs de la Sécurité sociale. Lors des Conseils de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) des 4 et 24 octobre derniers, elle a fermement indiqué que ce nouveau secteur devrait être accessible à tous et que le remboursement de ses consultations devrait se faire sur la base des tarifs de la Sécurité sociale. Selon la CFTC, il ne peut y avoir, toutefois, d'extension de ce secteur aux autres professions tant que nous n'avons pas une réelle visibilité de ce nouveau système en termes de fonctionnement et de coût. La CFTC se prononcera sur ce secteur aux vues des résultats des négociations futures. La question est posée de la participation des assurances complémentaires à ce secteur.

Communiqué de presse du 27 novembre 2006.