Points de vue sur l'actualité

La directive services en selle

Le Parlement européen a approuvé, le 15 novembre dernier en seconde lecture, la directive modifiée sur les services, enterrant ainsi définitivement la proposition initiale de l'ancien commissaire Fritz Bolkestein. Un succès pour la Confédération européenne des syndicats (CES) et un exemple de bonne coopération avec le Parlement. Rappel des faits : après le rejet de la directive Bolkestein, le Parlement a approuvé, en février 2006, une nouvelle mouture qui prenait en compte la majorité des demandes syndicales en supprimant le principe du pays d'origine, et en intégrant le respect des droits fondamentaux en matière d'action et négociation collectives, notamment. La nouvelle version excluait du périmètre de la directive les services d'intérêt général et les soins de santé et les services sociaux, ainsi que les agences intérimaires et les services de sécurité privés. Après le Parlement, la Commission et le Conseil, ont soutenu ce texte en première lecture, mais la CES avait dénoncé certaines ambiguïtés que la seconde lecture n'a pas permis de clarifier. Aujourd'hui, la CES appelle ses affiliés à " accorder une attention particulière à la transposition de la directive dans le droit national, et à surveiller " sa bonne mise en œuvre." Par ailleurs, elle " continuera de lutter pour que des améliorations soient apportées dans plusieurs domaines : lutte en faveur d'une meilleure réglementation des services publics et campagne en faveur d'une adoption urgente d'une réglementation européenne, en particulier dans des secteurs sensibles tels que les agences intérimaires. "

C'est dit :" Le Parlement européen a mis fin à un débat de trois ans sur une directive qui a [...] suscité beaucoup de passions dans l'Union européenne ", s'est félicité son président Joseph Borrell, estimant qu'un " équilibre entre l'ouverture des services et le respect des normes sociales " avait finalement été trouvé. Une position partagée par la CES même s'il elle appelle à la vigilance lors de la transposition de la directive en droit national.