Points de vue sur l'actualité

La priorité PME réaffirmée

Une nouvelle séance de négociation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT-MP) et consacrée aux questions de la prévention, de la réparation et de la tarification a eu lieu la semaine dernière. L'accent a été mis sur les mesures à prendre dans les TPE et PME. Il s'agit de renforcer la recherche et l'expertise dans ce domaine et de développer les synergies entre les acteurs de ce secteur. Le 5 avril, la CFTC, avait signé un premier accord sur le volet " gouvernance " de la branche AT-MP de la Sécurité sociale. Une prochaine réunion plénière devrait être organisée le 1er février, afin de parvenir à un accord en mai 2007, qui serait appliqué dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Pour la CFTC, les salariés des PME n'ont pas suffisamment accès à la médecine du travail. L'accord du 5 avril - qui n'est toujours pas transposé par un décret ou au sein du PLFSS 2007 - réaffirme la gestion strictement paritaire de la branche. La CFTC souhaitait une véritable évolution de la branche AT-MP avec la création d'une véritable Caisse autonome, avec un Conseil, spécialement dédié aux accidents du travail et aux maladies professionnelles. Pour Gabrielle Simon, secrétaire générale adjointe confédérale, " le dossier prévention est bien avancé ". Reste à négocier avec le Medef le mode de réparation, forfaitaire ou intégral. La CFTC souhaite y intégrer la réinsertion professionnelle de la victime d'un accident du travail. La prochaine séance aura lieu le 1er février 2007 pour parvenir à un accord avant mai 2007.