Points de vue sur l'actualité

La CFTC demande plus de transparence

Huit mois après la crise du CPE, le gouvernement a présenté le 6 novembre dernier aux partenaires sociaux un projet de loi de modernisation du dialogue social. La CFTC, qui privilégie la négociation, est satisfaite qu'une future loi institutionnalise l'obligation de négocier avec les Partenaires sociaux avant toute réforme du code du Travail. Mais il lui semble paradoxal que ce projet prévoit une exception en cas " d'urgence avérée ". Ne s'agit-il pas de reprendre d'une main ce qui a été donné de l'autre ? La CFTC propose donc de supprimer dans ce projet cette référence à " l'urgence avérée " ou de l'encadrer. De surcroît, elle voudrait un lieu d'échange entre les Partenaires sociaux et le Parlement. Le Parlement doit certes conserver son pouvoir d'amendement mais également respecter l'équilibre d'un accord conclu pour aboutir à une réforme acceptable. La CFTC fait donc la proposition que la Commission des Lois puisse convoquer une instance de concertation avec les Partenaires sociaux pour que soit débattus les projets d'amendements. Une telle instance permettrait aux différents acteurs de se positionner en toute transparence sur une réforme et mettrait fin aux pratiques de lobbying. Le dialogue social s'améliorerait ainsi dans la transparence. Par ailleurs, face à l'avis que doit rendre le Conseil économique et social (CES) avant la fin novembre, au Premier ministre, la CFTC précise que le critère d'audience ne doit pas être le seul critère qui donne le droit de présenter des candidats aux élections et de signer des accords. Elle est en faveur d'une représentativité mesurée par une élection nationale, afin que les demandeurs d'emplois et les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise puissent s'exprimer.