Points de vue sur l'actualité

La CFTC satisfaite

Les syndicats et le patronat ont reçu la semaine dernière l'avant-projet de loi de "modernisation du dialogue social" en France. Pour la CFTC, qui a toujours privilégié la concertation et la négociation, il est satisfaisant qu'un projet de loi ait pour finalité l'amélioration du dialogue social. Le gouvernement le présente comme "un texte d'arbitrage qui renforce la démocratie sociale et préserve la démocratie représentative." Ses deux articles sont consensuels et reprennent certaines propositions faites par le rapport Chertier. La principale nouveauté est l'obligation pour le gouvernement d'« une concertation préalable avec les partenaires sociaux en vue de l'ouverture d'une négociation interprofessionnelle », avant tout projet de réforme portant sur le droit du travail ou l'emploi. Le texte prévoit aussi une rencontre annuelle Etat-partenaires sociaux. Prochaine étape le 6 novembre lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective. La CFTC y exprimera sa satisfaction tout en demandant des précisions. Le texte prévoit que, "en cas d'urgence avéré, aucune consultation ne sera possible." Cela signifie-t-il que le gouvernement pourrait imposer un nouveau CPE sans aucune consultation ni négociation avec les partenaires sociaux ? Par ailleurs, la CFTC souligne l'importance de formaliser les espaces de dialogue social et notamment "une instance qui permettrait aux partenaires sociaux d'expliquer aux parlementaires l'équilibre de l'accord qu'ils auraient négocié."