Points de vue sur l'actualité

Le CIES s'oppose au PERE

La commission des Finances du Sénat vient d'adopter un amendement au projet de loi sur la participation qui permet de déposer les sommes issues de l'intéressement, de la participation ainsi que l'abondement des employeurs au PEE sur un plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE). Le Comité intersyndical d'épargne salarial (CIES) tient à alerter la représentation nationale sur les dangers de cette proposition pour les dispositifs d'épargne salariale. Le PERE répond à une toute autre logique que le PERCO. C'est un produit assurantiel à caractère individuel, qui est profondément différent, dans sa logique, des dispositifs d'épargne salariale, qui sont fondés sur une démarche collective, résultant normalement de la négociation collective, alors que le PERE est généralement institué unilatéralement par l'employeur. Par ailleurs, il est beaucoup plus rigide que les dispositifs d'épargne salariale, puisque les cas de sortie anticipée sont actuellement limités à l'invalidité et à la perte des droits à assurance chômage, et que la sortie en capital est impossible. Enfin, ce dispositif ne bénéficie pas des souplesses de l'épargne salariale qui ont rendu possible la démarche intersyndicale du CIES : majorité de représentants des salariés dans les conseils de surveillance, contrôle par ces derniers sur les gestionnaires permettant une démarche socialement responsable, exercice des droits de vote conformément aux instructions du conseil de surveillance. Pour toutes ces raisons, le CIES demande au Sénat de ne pas approuver cet amendement.