Points de vue sur l'actualité

Diversité : la CFTC signe

Entamée en février dernier, la négociation entre les organisations syndicales et le patronat sur la diversité dans l'entreprise a débouché le 11 octobre dernier sur un projet d'accord national interprofessionnel (ANI). Réunie en Conseil confédéral le 18 octobre, la CFTC a décidé qu'elle signerait ce texte. Le projet d'accord vise à garantir l'égalité des chances et de traitement des salariés à l'embauche et dans leur carrière sans distinction d'origine, de sexe, d'apparence physique, d'âge. La CFTC est opposée à une politique de quotas car elle préfère mettre en valeur les compétences des personnes. Ce qui correspond à l'esprit de l'ANI. La promotion de la diversité dans l'entreprise passera par la mise en oeuvre d'actions à adapter aux caractéristiques de chaque entreprise. Ainsi, " lorsque sa taille et son mode d'organisation le permettent ", un correspondant " égalité des chances " sera chargé par le chef d'entreprise de suivre la mise en ouvre de la politique de diversité. Un comité élargi de la diversité - dans lequel siègeront les délégués du personnel (DP) et les délégués syndicaux - devra obligatoirement être constitué pour les entreprises dotées d'un comité d'entreprise (plus de 50 salariés). Le chef d'entreprise y rendra compte " des éléments permettant de faire le point sur la situation " en matière de diversité lors d'une réunion annuelle du CE consacrée à la situation de l'emploi. La CFTC est favorable à la création d'une instance de dialogue dans l'entreprise sur le sujet, mais regrette toutefois que les entreprises de moins de dix salariés n'en disposent pas et que le sujet ne soit abordé que de manière facultative pour les entreprises non dotées de CE, qu' " une fois par an avec les DP, dans les entreprises qui en sont dotées ". La CFTC recommande à ses négociateurs de branches d'intégrer, dans la mesure du possible, dans l'accord qu'ils déclineront, une obligation de consulter les DP en l'absence de CE.

Concernant le recrutement, " des dispositifs de sélection exempts de toute forme de discrimination et visant à une diversification des sources de recrutement ", seront mis en place dans chaque entreprise, après information des représentants du personnel. L'accord prévoit aussi - sans les imposer - des expérimentations du curriculum vitae anonyme avec un bilan d'évaluation d'ici à la fin 2007. L'évolution professionnelle des salariés doit aussi reposer exclusivement sur des critères objectifs prenant en compte les seules compétences et la performance professionnelle.

Enfin, un groupe de travail paritaire est mis en place pour recenser (et diffuser) les bonnes pratiques sur la diversité, dont les expérimentations sur la base des sept premiers chiffres de sécurité sociale. Ce dernier point issu d'une proposition qu'avait formulée la CFTC permet de repérer via le sexe, l'âge et le lieu de naissance de chaque salarié et dans le respect de l'anonymat des situations discriminatoires. La CFTC préconisait d'ajouter dans le bilan social ces indicateurs qui auraient permis de mieux repérer et évaluer les efforts réalisés dans l'entreprise pour lutter contre toutes les formes de discrimination lors de la négociation annuelle obligatoire. L'accord ne sera pas allé aussi loin...

En préambule de l'accord :" Comme la non-discrimination et l'égalité de traitement, le concept de diversité revêt plusieurs formes et touche aux questions liées : au sexe, à l'orientation sexuelle, aux moeurs, à l'âge, à la situation de famille ou à la grossesse, aux origines, à l'appartenance ou la non appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une " race ", aux opinions politiques, aux activités syndicales ou mutualistes, aux convictions religieuses, à l'apparence physique, au patronyme, ou à l'état de santé ou au handicap. "