Points de vue sur l'actualité

Dialogue social : la CFTC satisfaite

La CFTC, qui a toujours privilégié la concertation et la négociation, est satisfaite qu'un projet de loi ait pour finalité l'amélioration du dialogue social. En effet, la cohésion sociale et la bonne santé de l'économie nécessitent que les partenaires sociaux puissent, avant toute réforme du code du travail, négocier des accords destinés à être retranscrits sous forme législative.

Toutefois, deux imprécisions du texte posent des questions.

D'abord, les termes " en cas d'urgence avéré, aucune consultation ne sera possible " sont imprécis. Signifient-ils que le gouvernement pourrait imposer un nouveau CPE sans aucune consultation ni négociation avec les partenaires sociaux ?

Ensuite, pour la CFTC qui est attachée au pouvoir d'amendement des parlementaires, il manque un article prévoyant la création d'une instance qui permettrait aux partenaires sociaux d'expliquer aux parlementaires l'équilibre de l'accord qu'ils auraient négocié. La qualité de toute réforme dépend de la qualité du dialogue social. Des espaces de dialogue sont nécessaires. Pour la CFTC, il semble important de les formaliser.

Communiqué du 26 octobre 2006.