Points de vue sur l'actualité

C'est une première

Encore une fois ! Une entreprise, Eurodisney, a été déboutée pour avoir refusé un droit d'opposition prétextant un vice de forme. En juin dernier, trois syndicats d'Eurodisney signaient un avenant à l'accord sur les 35 heures visant à l'assouplir et à introduire davantage de flexibilité. La CFTC, premier syndicat et figure de proue de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, s'était opposée à cet accord avec trois autres organisations. Majoritaires, ils avaient alors fait valoir leur droit d'opposition, prévu par la loi Fillon de mai 2004, en envoyant une lettre à la direction. C'est là que le bât blessait puisque la direction arguait que la lettre avait été reçue après le délai de huit jours et n'avait pas été envoyée à la bonne personne. L'affaire s'est réglée au tribunal de grande instance (TGI) de Meaux qui a considéré comme régulière l'opposition. En effet, seule une circulaire précise que ce délai de huit jours concerne la réception de ladite opposition par la direction. Or une circulaire n'a pas valeur de loi. " Le juge a apprécié d'une manière favorable le fait que le droit d'opposition devait être exprimé - et non réceptionné - dans les huit jours, le cachet de la poste faisant foi ", précise Noël Barbier, président du Syndicat CFTC d'Eurodisney. Et d'ajouter : " Cette décision fait jurisprudence. De ce fait, nous réclamons le paiement des heures supplémentaires dès la 36ème heure. " Cerise sur le gâteau, la direction devra payer 1 500 euros aux syndicats non-signataires au titre des frais de justice.