Points de vue sur l'actualitéHalte aux fraudes à la Sécurité Sociale !La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance Maladie comportait dans ses dispositions un renforcement de la lutte contre toutes sortes d'abus et de fraudes et mettait en place un arsenal juridique à cet effet. La CFTC demande aujourd'hui à la CNAMTS et à ses services de mettre en œuvre cette réglementation nouvelle. Le scandale actuel, lié aux fausses factures, n'est qu'un des nombreux aspects que peuvent prendre ces abus ; trop d'assurés sociaux sont confrontés quotidiennement à des dépassements d'honoraires abusifs. La CFTC exige une réunion rapide des chefs de files des Conseils de la CNAMTS afin de mesurer l'ampleur de la situation, prendre les mesures de sanction qui s'imposent et mandater les corps de contrôle à cet effet. La CFTC renouvelle son soutien à l'ensemble des médecins et des assurés sociaux aux comportements vertueux. Communiqué du 06 octobre 2006. |