Points de vue sur l'actualité

Que faut-il faire de la PPE ?

Le système de la prime pour l'emploi (PPE) touche 9 millions de foyers (chiffre 2004), soit un quart des foyers imposables. Créée il y a six ans, c'est un crédit d'impôt. La PPE passera à 940 euros par an au 1er janvier 2007 contre 540 en 2005 et 714 euros en 2006, pour un revenu au niveau du Smic. " C'est l'équivalent d'un treizième mois ", indique haut et fort le gouvernement. L'Etat a ainsi redistribué plus de 16 milliards d'euros, l'équivalent de 1% du PIB. L'idée, mise en place aux Etats-Unis, est de soutenir le pouvoir d'achat des foyers salariés et modestes. Il s'agit de valoriser les revenus du travail et son montant varie selon le revenu et la composition du foyer fiscal. Le gouvernement vient d'annoncer le doublement de son montant maximal. Mais la PPE a du plomb dans l'aile. La Cour des comptes a détecté un taux d'anomalies " anormalement élevé " (20%) dans les déclarations des bénéficiaires, relevant même des fraudes. Le préjudice pourrait atteindre des centaines de millions d'euros et le gouvernement a demandé un audit. Autre souci : la Cour ajoute que près de 30% sont situés dans la moitié supérieure de la distribution des revenus et 10% des foyers ayant les plus bas revenus ne représentent que 3% des titulaires et des montants versés. Enfin, l'administration fiscale devrait engager des procédures auprès de 250 000 personnes pour en demander le remboursement (la PPE est versée mensuellement par anticipation). Selon le ministère des Finances, cette demande de remboursement est, pour 50% des foyers, la conséquence du dépassement des plafonds de revenus et, pour le reste, de la perte de l'emploi. Autrement dit, la PPE manque sa cible.