Points de vue sur l'actualitéPas d'instrumentalisation de l'expertise sur l'avis d'inaptitude des salariés !Le Plan Santé au travail 2005-2009, adopté en 2005, a retenu l'objectif d'améliorer le dispositif d'aptitude au travail. Conformément à ce plan, les pouvoirs publics ont lancé, le 12 septembre dernier, une mission d'expertise sur l'avis " d'aptitude ". La CFTC a fait part de ses réactions dans le communiqué qui suit. La CFTC estime légitime de s'interroger sur la notion d'aptitude médicale souvent ambiguë car celle-ci peut conduire le salarié classé " inapte " à être licencié. Mais elle s'oppose à ce qu'une réforme de l'avis " d'aptitude" remplace une vraie politique sur la pénibilité, sur le vieillissement des populations au travail ou sur le handicap. Le maintien dans l'emploi des salariés âgés, handicapés ou victimes de travaux pénibles passe par une réflexion sur la prévention et l'aptitude des postes de travail à sauvegarder la santé ainsi que la sécurité des salariés. L'élaboration de " fiches de poste ", prévue dans les accords Santé au Travail pour certains métiers, recensant les dangers et les risques professionnels au regard des moyens de prévention mis en oeuvre incarne, par exemple, cette approche. Pour mémoire, lors des visites médicales (d'embauche, périodiques ou de reprise après un congé maladie), les médecins du travail délivrent un avis d'aptitude (ou d'inaptitude) du salarié au poste qu'il occupe. Cet avis est important car il conditionne l'accès ou le maintien dans l'emploi des salariés, notamment de ceux dont l'état est le plus fragile. Il en porte des conséquences sur l'adaptation de leurs conditions de travail, la protection de leur état de santé et leur reclassement éventuel. Pour la CFTC, l'inaptitude médicale du salarié reste essentielle pour déterminer des aménagements de poste indispensables à l'adaptation du poste de travail aux contraintes individuelles ou des critères de reclassement des salariés victimes d'accidents ou de maladies réduisant ou modifiant leur capacité de travail. La CFTC suivra attentivement ces travaux et se tient à la disposition de la mission d'expertise pour exposer son point de vue. |