Points de vue sur l'actualité

Les licenciements des salariés protégés en baisse de 10 %

Après deux années de hausse, les demandes de licenciement de salariés protégés sont en baisse de 10% en 2004, d'après un rapport de la Dares publié en juillet 2006. Ce sont essentiellement les demandes pour motif économique qui ont baissé et le recul le plus net est constaté dans le secteur industriel. Celte baisse est due à une conjoncture économique plus favorable qui a mathématiquement fait baisser les demandes de licenciement de salariés protégés avec 7 900 demandes, soit les deux tiers des demandes totales. La part des demandes visant les salariés protégés syndiqués poursuit sa baisse. En revanche, les demandes de licenciements pour d'autres motifs progressent, constamment depuis quelques années. Ce sont généralement celles formulées pour motif disciplinaire qui contribuent le plus à cette augmentation : +3% de 1998 à 2004. Plus de quatre demandes de licenciement sur cinq sont autorisées par l'Inspection du travail et les recours contre les décisions de l'inspection du travail tendent à augmenter, même s'ils demeurent peu nombreux. Près de 40% des employeurs contestent ces décisions lorsqu'elles leur sont défavorables. Les salariés, en revanche, ne les remettent en cause que dans 3 % des cas.

Notons que le rapport de la Dares est un indicateur intéressant mais qui parait toutefois bien insuffisant pour rendre compte de l'état du dialogue social dans les entreprises. Lorsque l'inspecteur du travail fait, en effet, son enquête contradictoire pour laquelle la jurisprudence lui reconnaît des pouvoirs similaires à ceux d'un juge d'instruction, le salarié protégé souhaite souvent quitter l'entreprise. L'Inspecteur du travail ne peut pas, en théorie, dans le cadre de son mandat, autoriser le licenciement même si le salarié le souhaite.