Points de vue sur l'actualité

Basses manœuvres autour du CNE

La CFTC exerce tous les recours réservés à la partie civile et est intervenue ce 22 septembre devant la Cour d'appel de Paris comme la loi l'y autorise.

Dans leur désir de défendre le CNE, les pouvoirs publics n'auraient-ils désormais d'autre recours que celui des basses manoeuvres ? C'est ce que laisse croire l'initiative du Préfet de l'Essonne qui, missionné par le gouvernement, tente de soustraire le litige lié à la rupture d'un CNE à la compétence du juge judiciaire.

Revenons aux faits. Après le rejet du recours des partenaires sociaux devant le Conseil d'Etat pour annuler le CNE, nous ne nous étions pas avoués battus et avions déplacé la bataille devant le juge judiciaire. Là, on pouvait espérer voir le bon sens l'emporter puisque le président de la Cour de Cassation lui-même avait affirmé que " la Cour ne pourra faire autrement que d'appliquer les conventions internationales ". Lesquelles conventions internationales frappent d'illégalité le CNE. A l'heure où vous nous lirez, sera intervenue une nouvelle bataille judiciaire. Le gouvernement a tenté une parade peu glorieuse. Au motif que l'ordonnance portant sur le CNE n'a pas été ratifiée par l'Assemblée - ce qui est l'usage - seul le juge administratif dont le gouvernement espère davantage de modération, pourrait, selon lui, examiner l'affaire. La CFTC exerce tous les recours réservés à la partie civile et est intervenue devant la Cour d'appel de Paris ce 22 septembre comme la loi l'y autorise. Si nous avions encore besoin d'encouragements pour le faire, voici que la Banque mondiale, dans son rapport annuel, épingle le CPE, stigmatisant la " situation de discrimination vécue par les jeunes ". Le CPE, nous avons réussi à lui barrer la route. Le moins que nous puissions faire maintenant est de permettre aux salariés en CNE qui ont été licenciés de pouvoir au moins se défendre et de permettre au aux conseils de prud'hommes de rendre la justice.