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Elections professionnelles : des agents de maîtrise classés dans le troisième collège

Plusieurs jugements de tribunaux administratifs, ayant décidé de classer lors des élections professionnelles dans le collège cadres certains agents de maîtrise du grand commerce, chefs de rayon et chefs de caisse, ont eu raison de la position traditionnelle du ministère du Travail. La Direction des relations du travail (DRT), par instruction du 31 juillet 2006 (n°2006/15), a ainsi modifié sa doctrine concernant l'organisation des élections professionnelles. Désormais, des agents de maîtrise peuvent être classés dans le troisième collège, réservé en principe aux cadres. L'administration considérait auparavant que les chefs de rayon, dont les responsabilités et les attributions les situent entre les employés et les cadres, répondent à la définition des agents de maîtrise qui appartiennent au deuxième collège pour l'organisation des élections des représentants du personnel. Or, à l'occasion d'un récent contentieux sur le protocole préélectoral d'un hypermarché Auchan du Var, l'inspectrice du travail du département a décidé de les classer dans le troisième collège. Sur recours hiérarchique, le ministre du Travail a annulé cette décision et classé tous les chefs de rayon dans le deuxième collège. La direction a, alors, décidé de contester cette décision devant le tribunal administratif de Nice, qui par décision du 7 mars 2006, a estimé au contraire que l'étendue de leur autonomie et de leurs responsabilités dans la gestion de leur rayon et le management de leur équipe justifiait qu'ils soient " regardés comme étant des cadres de l'entreprise " et donc qu'ils soient classés dans le troisième collège.

Tirant les conséquences de différentes décisions similaires, la DRT a décidé de se conformer immédiatement à cette interprétation dans son instruction du 31 juillet 2006. Elle demande ainsi à être informée de tous les litiges portant sur le rattachement des chefs de rayon et de caisse dans les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire.

C'est dit :L'Ugica-CFTC se satisfait du ralliement de l'administration à cette jurisprudence qui semble coller au plus près à la réalité de terrain. Les chefs de rayon et les chefs de caisse des hypermarchés exercent réellement une mission d'encadrement et doivent donc légitimement appartenir au troisième collège. L'Ugica-CFTC invite donc l'ensemble des syndicats CFTC de ce secteur à informer la DRT [remplacée par la Direction générale du travail (DGT), par un décret et un arrêté du 22 août 2006] de tous litiges semblables.