Points de vue sur l'actualité

Assurance Maladie : la CFTC prend acte de l'effort demandé aux cliniques

La loi du 13 août 2004 portant réforme de l'Assurance maladie a créé un comité d'alerte chargé d'une surveillance étroite des dépenses. Tout dépassement de plus de 0,75% de l'objectif national des dépenses d'Assurance Maladie (Ondam) doit se traduire par un plan de redressement.

Le gouvernement a pris les devants en annonçant sa décision de baisser de 2,5% la valeur tarifaire des actes pratiqués par les établissements de santé privés à but lucratif.

La CFTC prend acte de l'effort qui sera, ainsi, demandé aux cliniques, sachant que les patients ont déjà assuré leur part dans le retour à un meilleur équilibre de l'Assurance Maladie.

La commission des dépenses de la Cnam, que préside la CFTC, s'était déjà saisie du problème depuis plus de trois mois et souhaitait qu'on analyse les causes réelles de cette augmentation de plus de 10 % depuis le début de l'année 2006 afin d'en tirer des conséquences.

La CFTC réaffirme que le principe de la tarification à l'activité doit réussir mais nécessite encore, dans sa forme actuelle, des adaptations pour fournir à l'ensemble des établissements hospitaliers publics et privés les moyens nécessaires en terme d'emploi, de formation, de salaire. Il y va de la qualité et de la sécurité des soins et traitements prodigués aux patients. La loi finances 2007 doit apporter des réponses à ces exigences.

Communiqué du 6 septembre 2006.