Points de vue sur l'actualité

Class action à la française : les salariés oubliés ?

" Class action " :un mot anglo-saxon qui fleure bon le libéralisme. Pourtant, le patronat n'en veut pas. Il s'agit de la transposition en droit français d'un système de plainte collective à l'américaine qui permet, à une ou plusieurs personnes, de représenter un groupe de consommateurs, d'actionnaires dans une action en justice contre une entreprise. L'UFC-Que Choisir vient de recueillir l'appui d'une centaine de personnalités de tous bords en faveur d'une class action à la française. Mieux : l'action de groupe ou action collective a par ailleurs été promise à l'occasion des vœux présidentiels de janvier 2005. Elle permet, lorsque de nombreuses personnes subissent le même tort, de poursuivre en justice collectivement le responsable. L'affaire n'est alors jugée qu'une seule fois et les dédommagements éventuels, identiques pour chacun, sont estimés une fois pour toutes. Une proposition de loi UMP a déjà été rédigée mais elle n'est pas inscrite à l'agenda parlementaire. Elle pourrait l'être à l'occasion du projet de loi sur la consommation prévu à l'automne. La réforme est réclamée de longue date par les associations de consommateurs qui se réjouissent de cette initiative. Le Medef est lui défavorable et considère qu'il y a un risque de judiciarisation et d'alourdissement de la responsabilité sociale des entreprises. Le gouvernement propose que la procédure d'action de groupe soit engagée par " une association de consommateurs agréée et représentative ". Si celle-ci obtient gain de cause, les consommateurs s'estimant victimes peuvent alors demander réparation au professionnel concerné. Mais le projet gouvernemental limiterait le champ des actions en justice au " préjudice matériel " et le " trouble de jouissance, nés de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'obligations contractuelles " dans le cadre de " la vente de produits ou la prestation de services ". Les atteintes à l'intégrité physique en seraient exclues. Les salariés seront-ils exclus du projet ?

En savoir plus ?L'opinion publique a découvert récemment des abus dans les télécoms ou le secteur bancaire : ententes anticoncurrentielles, positions dominantes défavorables au consommateur et contraires aux lois du marché. Mais les class actions concernent également les salariés face aux entreprises responsables de dommages aux personnes ou aux biens. Le cas le plus lourd est celui de l'amiante (l'État a dû créer un Fonds d'indemnisation).