Points de vue sur l'actualité

Travail du dimanche : quelques vérités

Suite à la décision de la Cour d'appel de Versailles concernant l'affaire Usines Center, le député UMP de Paris, Pierre Lellouche, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi destinée à autoriser l'ouverture dominicale des magasins. La CFTC, quant à elle, reste ferme sur sa position et oppose, à ses détracteurs, sur le terrain (cf.Vuitton par exemple) comme dans les colonnes de la presse une série d'arguments en faveur du maintien du repos dominical.

Première vérité : le travail du dimanche détruit plus d'emplois qu'il n'en crée. Il instaure, de fait, une concurrence déloyale avec les commerces de centre ville. Et à surface comparable, les petits commerçants emploient plus de salariés ; les grands centres privilégiant une gestion serrée de leur personnel.

La seconde : si l'on veut privilégier l'emploi, il faut structurer un commerce de proximité de centre ville. Ce qui constitue un remède à la fois pour la désertification des coeurs de ville, pour la mixité sociale, ainsi que pour la solidarité avec les personnes âgées, handicapées, dépendantes qui ne peuvent pas utiliser de véhicules pour faire leurs courses.

Enfin, l'ouverture le dimanche des grands centres favorise la hausse des prix. Dans un premier temps, les prix semblent baisser car une grande surface peut compenser un prix de vente plus bas en jouant sur ses volumes. Mais pour conserver ses marges, elles imposent leurs prix aux fournisseurs qui, à leur tour, font payer le prix fort au commerce de détail. Ce qui dégrade la compétitivité sur les marchés intérieurs (hausse des importations) et extérieurs (baisse des exportations).

(*) Astreintes dont le montant est fixé par le tribunal de grande instance compétent - par exemple 1 000 euros par établissement, par infraction et par salarié, dans le cas de la décision d'Usines Center - et des contraventions de cinquième classe du tribunal correctionnel pouvant aller jusqu'à 15 000 euros en cas de récidive.

Une règle, trois exceptions :La loi (art. L 221-5 à 17 du Code du travail) impose un repos hebdomadaire de 24 heures, en principe le dimanche. Si un employeur ne la respecte pas, il s'expose alors à des sanctions financières (*) et/ou à la fermeture de son établissement, ainsi qu'au versement de dommages et intérêts à ses salariés. Des dérogations peuvent être obtenues, pour les petits commerces de détail alimentaire (boucherie, boulangerie ouverts le dimanche matin...), pour l'ensemble des commerces de détail (grandes surfaces, magasins pendant les périodes de Noël...) pour cinq dimanches par an par arrêté municipal, et pour les commerces de produits culturels dans les zones touristiques des dérogations temporaires et individuelles par arrêté préfectoral, sont aussi autorisées.