Points de vue sur l'actualité

Congés payés : les conditions à remplir pour qu'un salarié en bénéficie

Tout salarié a droit à un congé annuel payé par l'employeur (Art L.223-1 et L. 223-2 du Code travail). Il faut qu'il justifie chez le même employeur d'un minimum d'un mois de travail effectif dans la période dite de référence. La période de référence débute le 1er juin de l'année précédente et se termine le 31 mai de l'année en cours. Un accord d'aménagement du temps de travail peut, toutefois, prévoir une période de référence différente. Un mois de travail effectif correspond à quatre semaines ou 24 jours de travail (20 jours pour un salarié occupé cinq jours par semaine, 22 jours pour un salarié occupé cinq jours et demi par semaine). La totalité des périodes travaillées pendant la période de référence, en cas de contrats successifs chez le même employeur, est prise en compte.

Quant aux salariés à temps partiel, ils ont les mêmes droits à des congés que les salariés à temps plein. Par exemple, un salarié à temps partiel travaillant les lundi, mercredi et vendredi bénéficie des congés payés des quatre semaines de travail effectif, une semaine correspondant à trois jours ouvrés travaillés. Un salarié engagé par un employeur à compter du lundi 3 avril 2006 aura, lui, droit à des congés payés au titre de la période de référence comprise entre le 1er juin 2005 et le 31 mai 2006, puisqu'il a travaillé plus de quatre semaines de travail effectif au 31 mai 2006.

Pour mémoire :2,5 C'est le nombre de jours ouvrables (2,084 jours ouvrés) de congés par mois effectivement travaillé pendant l'année de référence auquel a droit un salarié, Ils sont rémunérés soit en une indemnité égale à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait travaillé pendant ses congés, soit en une indemnité égale au dixième de la rémunération totale perçue au cours de l'année de référence écoulée.