Points de vue sur l'actualité

Conseils des Prud'hommes : la CFTC privilégie une réforme sereine

Sous le prétexte louable d'harmoniser les pratiques et de clarifier les modalités de fonctionnement des conseils de prud'hommes, le gouvernement prépare une réforme qui contient de réels risques pour la qualité de la justice du travail. La CFTC appelle ainsi à agir pour obtenir des améliorations, notamment concernant les dispositions relatives à l'étude des dossiers et la rédaction des jugements, qui créent un véritable mécontentement au sein des conseils de prud'hommes (manifestations, démissions de fonction et appels à la grève des conseillers). Le gouvernement a, en effet, présenté son intention de limiter à trois heures le temps de rédaction des jugements. Même s'il assouplit sa position en permettant des dépassements à titre exceptionnel après délibéré du bureau de jugement, cette restriction ouvre la porte à une moindre motivation des jugements, donc à une régression de leur qualité et à une augmentation des recours en appel. Pour la CFTC, un jugement correct exige une rédaction sereine et la durée de rédaction varie selon le degré de complexité des affaires. Cette limite de trois heures doit donc pouvoir être dépassée dans tous les cas où le dossier le nécessite. S'agissant de l'étude des dossiers, si le projet de réforme la légitime, a contrario, il l'encadre fortement (une demi-heure pour la conciliation et les référés ; une heure pour les bureaux de jugement) mettant en cause des pratiques plus favorables développées dans certains conseils. Pour la CFTC, l'étude de dossiers doit légitimement être reconnue comme un des actes de l'activité des conseillers prud'hommes et ne pas être mise en cause par les modalités qui l'organisent.

L'intégralité de l'appel de l'Institut de formation des conseillers prud'hommes (IFCP-CFTC) sur notre site Internet : www.cftc.fr

Action !La CFTC appelle à agir afin d'obtenir l'amélioration du projet gouvernemental et défendre la qualité de la justice du travail tout en veillant que ces actions affectent le moins possible les justiciables. Cette action donnera donc la priorité aux interventions auprès des Parlementaires, aux délégations et manifestations auprès des pouvoirs publics. En revanche, la CFTC est hostile aux grèves qui prennent en otage les justiciables parmi lesquels des salariés en situation parfois dramatique.