Points de vue sur l'actualité

Températures élevées : que peuvent exiger les salariés pour mieux y faire face ?

Contre les excès de la canicule, le Code du travail n'établit pas de seuil de température déclenchant des dispositions particulières. Il existe, toutefois, des obligations qui incombent aux employeurs face au risque de " fortes chaleurs ".

Une circulaire de la Direction des relations du travail (DRT) du 15 juin 2004 en rappelle la liste. Elle souligne, en premier, que l'employeur est tenu " de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs de leurs établissements " (art. L.230-2 du Code du travail). D'autres mesures plus spécifiques y figurent telles que l'obligation de mettre à la disposition des salariés de l'eau potable et fraîche pour la boisson (art. R.232-3 Code du travail), l'obligation - dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner - de renouveler l'air de façon à éviter les élévations exagérées de températures [...] (art. .R.232-5 du Code du travail) ; dans les locaux qui ne font pas l'objet d'une réglementation spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle et permanente. La directive signale encore que les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de façon à ce que les salariés soient protégés, dans la mesure du possible, contre les conditions atmosphériques (art. R.232-1-10 du Code du travail). Sur les chantier du BTP, chaque salarié doit bénéficier d'au moins trois litres d'eau par jour (Décret n° 65-48 du 8 janvier 1965) et, depuis 1993, les constructions nouvelles devant abriter des locaux affectés au travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le travail compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs (art. R.235-2-9 du Code du travail).

Le risque " fortes chaleurs " :<:b>II doit être pris en considération dans le cadre de l'évaluation des risques et se traduire par un plan d'actions prévoyant des mesures correctives possibles. Il est demandé aux employeurs de solliciter le médecin du travail pour qu'il établisse un document à afficher dans l'entreprise ou sur le chantier, en cas d'alerte météorologique, rappelant les risques liés à la chaleur, les moyens de les prévenir et les premiers gestes à accomplir sur un salarié victime d'un coup de chaleur. Rappelons qu'il existe le " droit de retrait " réservé, cependant, aux situations de danger grave et imminent (art. L. 231-8 du Code du travail).