Points de vue sur l'actualité

Participation : les salariés des petites entreprises seront-ils réellement concernés ?

Le gouvernement a déposé, le 17 mai dernier, devant le conseil d'Etat, son projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié. Après avis, le texte sera présenté - normalement avant l'été - au Parlement. Pour la CFTC, la participation financière ne doit pas se substituer à une véritable politique salariale. Elle est donc satisfaite sur deux points : d'une part que la durée de blocage de la participation ne soit pas remise en cause, et d'autre part que la possibilité, envisagée par l'avant-projet de loi, de négocier des cas supplémentaires de déblocage anticipé au niveau de l'entreprise, ait été abandonnée. Cette mesure aurait rendu le dispositif très complexe et peu lisible pour les salariés, tout en accroissant le risque de confusion avec la politique salariale. Cependant, le projet de loi, en son état actuel, ne répond pas à la grande ambition du développement de la participation. Rien ne permet, en effet, de garantir que les salariés des petites entreprises seront davantage concernés par la participation aux résultats. La CFTC considère qu'il est inacceptable que plus de huit millions de salariés de petites entreprises ne bénéficient d'aucun dispositif d'épargne salariale. Elle demande donc de supprimer le seuil à partir duquel la mise en oeuvre de la participation aux résultats est obligatoire. Aucune raison ne justifie que cette obligation ne concerne que les entreprises d'au moins 50 salariés. Quand une entreprise réalise des bénéfices, quelle que soit sa taille, il est normal que les salariés puissent en recevoir une part. Pour la CFTC, ce sont ces salariés qui ont le moins de droits (pas de comité d'entreprise, rarement de mutuelle, de tickets-restaurants ou de chèques vacances) qui doivent bénéficier d'une attention particulière.

En résumé :Sur la forme, la CFTC a apprécié la concertation qui s'est ouverte sur la préparation du projet de loi. Cette phase de dialogue a permis d'apporter des améliorations au texte qui va être présenté avant l'été aux parlementaires. Elle regrette, toutefois, l'ajout d'articles de dernière minute qui n'ont rien à voir avec la participation et confère au projet de loi un caractère fourre-tout. Sur le fond, la CFTC déplore toujours - bien que certaines de nos revendications aient été prises en compte - le manque de volontarisme du gouvernement pour développer la participation dans les petites entreprises.