Points de vue sur l'actualité

7 Propositions pour l'emploi des jeunes - Proposition n°5 (4 bis) : un crédit formation approvisionné de multiples manières

Le Statut du travailleur propose un droit à un crédit individuel de formation via un chèque formation. Ce droit individuel, attaché à la personne, est transférable d'un emploi à un autre, d'une entreprise à une autre sur l'ensemble du territoire national. Son approvisionnement s'effectuerait tantôt par l'entreprise, tantôt par la CAF, les Assedic, les collectivités publiques ou le salarié lui-même. Le crédit formation d'une personne en recherche d'emploi, dans des bassins sinistrés ou en restructurations, serait approvisionné par les régions, les collectivités territoriales ; en cas de délocalisations, par les fonds structurels européens. Il serait abondé par l'administration pénitentiaire lors d'une incarcération, par l'Agefiph en cas de handicap, par les caisses de prévoyance lors d'un congé sabbatique, ou encore par une association ou une ONG, pour un congé de volontariat. Pour les travailleurs immigrés, l'entreprise d'accueil en assumerait le socle initial ; et pour les réfugiés politiques, ce rôle appartiendrait à l'État français. Ce crédit individuel pourrait être abondé par le salarié lui-même et déductible de ses impôts. Mais il pourrait l'être aussi par les politiques publiques (aux niveaux territorial, national ou européen) ou par les branches qui souhaitent améliorer leur attractivité. Les taux de contribution (ou montants) seraient négociés au niveau national et interprofessionnel par les partenaires sociaux et les institutions concernées. Les fonds alloués au financement de ce droit individuel à la formation seraient gérés au niveau territorial dans un cadre interprofessionnel. Les partenaires sociaux participeraient à leur gestion. Les Fongecif pourraient assurer cette gestion. Enfin, un fonds spécifique serait constitué pour les expatriés.