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Géolocalisation des véhicules en déplacement : la Cnil encadre désormais son utilisation

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté une recommandation relative à la géolocalisation des véhicules utilisés par les employés du privé ou du public. La mise en œuvre de ces dispositifs technologiques qui consistent à localiser le véhicule d'un cadre, en déplacement professionnel, doit, selon la Cnil, être encadrée au regard de la loi informatique et libertés et du Code du travail. Face à l'utilisation de plus en plus fréquente des systèmes GPS (Global positioning system) couplés à un réseau de communications électroniques, la Cnil a jugé nécessaire de limiter l'utilisation des données issues de ces nouvelles technologies. " Si ces systèmes sont, en effet, susceptibles d'améliorer les services rendus, leur usage comme moyen de contrôle de l'activité des employés peut donner lieu à des dérives qu'il convient de prévenir ", selon la commission. Leur mise en œuvre doit désormais répondre à un nombre limité de finalités : " un impératif de sûreté ou de sécurité du salarié ou des marchandises ", " une meilleure allocation des moyens ", " le suivi et la facturation d'une prestation " et " le suivi du temps de travail (uniquement s'il ne peut être réalisé par d'autres moyens) ". La Cnil précise également que " le recours à ce dispositif ne doit pas conduire à un contrôle permanent du salarié, qui doit avoir la possibilité de désactiver la fonction géolocalisation à l'issue du temps de travail ". Enfin, elle énumère les principales garanties qui doivent entourer le traitement de ces données : " l'interdiction de collecter les données relatives aux dépassements de vitesse ", " la limitation de l'accès aux données de géolocalisation aux seules personnes pouvant légitimement en avoir connaissance dans le cadre de leur fonction " et " la définition d'une durée de conservation adéquate " et " l'information préalable des salariés. "

C'est dit :Ces systèmes issus des nouvelles technologies peuvent présentés un danger pour la liberté individuelle. La clarification de la Cnil, à une période de plein essor des GPS, apparaît pour l'Ugica-CFTC des plus opportune.