Rapport Hadas-Lebel : les bases d'une réflexion nécessaire

Le rapport présenté, le 3 mai dernier, par Raphaël Hadas-Lebel, " Pour un dialogue social efficace et légitime ", pose, via deux scenarii (cf. résumé), les bases d'une réflexion nécessaire pour donner toute sa place au dialogue social, à la négociation collective et, pour ce faire, aux partenaires sociaux.

[...] Sur la représentativité, le scénario d'adaptation recueille l'assentiment de la CFTC : il contribuerait à préserver le nécessaire pluralisme syndical. Concernant la mise à jour des critères de représentativité (notamment celui de l'audience), la CFTC soutient le rapport lorsqu'il propose d'organiser une grande élection nationale le même jour dans toutes les entreprises. Quant au scénario de transformation, il est beaucoup plus sujet à caution et contient, dans certains de ses aspects, les germes d'une remise en cause de certaines organisations syndicales représentatives. Le réexamen annoncé du monopole de présentation de candidature au premier tour des élections professionnelles nous paraît dangereux, voire hasardeux. Il risque d'ouvrir la porte à tous les excès. La CFTC maintient sa revendication d'une élection à un tour réservé aux organisations syndicales répondant aux critères de représentativité* et d'audience. Les mesures proposées pour la réforme de la négociation collective dans les PME sont de nature à amoindrir les droits, déjà faibles, des salariés. La CFTC s'opposera à la création d'une instance unique de dialogue et de négociation dans l'entreprise qui remettrait en cause le rôle des syndicats en matière de négociation et atomiserait les droits des salariés tant au niveau des conventions collectives et du droit du travail.

En résumé :Le rapport distingue deux types de scenarii d'inégale valeur et de portée différente : un scénario dit " d'adaptation " qui voudrait améliorer l'existant, et un scénario dit " de transformation" qui repose sur l'idée d'une reconfiguration profonde des paramètres actuels de la représentativité. Ces préconisations, selon la CFTC, ont le mérite d'être posées.

Représentativité : Les cinq critères sont : l'indépendance du syndicat, l'importance de ses effectifs, le montant des cotisations perçues, l'ancienneté et l'expérience du syndicat et " son attitude patriotique pendant l'occupation. "