Points de vue sur l'actualité

Halte aux discriminations

L'emploi constitue le premier domaine (plus de 45%) où sévissent des discriminations en France, et elles reposent principalement (à près de 40%) sur " l'origine " de la personne concernée. C'est ce que révèle le premier rapport annuel de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde). Une précision : 4,6% des 2 365 réclamations reçues reposent sur l'appartenance syndicale. Un taux inférieur aux discriminations liées au sexe, à l'âge et à la situation de famille, mais devant celles liées à l'opinion, à l'orientation sexuelle, aux convictions religieuses et à l'aspect physique. La Halde ne reçoit qu'une bonne centaine de dossiers de discrimination syndicale en raison du fait qu'elle est fortement judiciarisée, grâce à l'action des organisations syndicales : " c'est à l'occasion du contentieux syndical qu'a été élaborée la jurisprudence en matière de preuve de l'inégalité de traitement et de discrimination ". Le rapport cite cependant l'exemple de Mohammed, un salarié diabétique sanctionné par son employeur pour des retards liés à son insulinodépendance. Il dépose une plainte avant de se voir licencié. " La Halde est saisie, en l'espèce, d'un cas de harcèlement fondé sur trois critères discriminatoires : l'origine, l'état de santé, l'appartenance syndicale ". Elle présente, en accord avec le salarié, ses observations au conseil des prud'hommes. La Halde a par ailleurs écrit à 150 grandes entreprises, pour qu'elles l'informent de leur action en matière de lutte contre les discriminations et donnent ainsi " une boîte à outils des bonnes pratiques".

Repères : Créée par la loi du 30 décembre 2004, la Halde a un pouvoir d'instruction et de médiation. Elle a traité cette année une petite moitié des réclamations, soit 960 dossiers : un tiers par voie amiable, médiation ou transmission au parquet (41 dossiers sont en justice), un autre tiers réorienté vers d'autres autorités administratives et un tiers rejeté pour faits non établis.