Points de vue sur l'actualité

Pour la CFTC, le rapport HADAS-LEBEL pose les bases d'une réflexion nécessaire

Le rapport présenté le 3 mai dernier par Raphaël HADAS-LEBEL, "Pour un dialogue social efficace et légitime", pose les bases d'une réflexion nécessaire pour donner toute sa place au dialogue social, à la négociation collective et, pour ce faire, aux partenaires sociaux.

Le rapport distingue deux types de scénarios d'inégale valeur et de portée différente : un scénario dit "d'adaptation" qui voudrait améliorer l'existant, et un scénario dit "de transformation" qui repose sur l'idée d'une reconfiguration profonde des paramètres actuels. Ces préconisations ont le mérite d'être posées.

Sur la représentativité, le scénario d'adaptation recueille l'assentiment de la CFTC, dans la mesure où il contribuerait à préserver le nécessaire pluralisme syndical. Concernant la mise à jour des critères de représentativité et, notamment, celui de l'audience, la CFTC soutient le rapport lorsqu'il propose d'organiser une grande élection nationale le même jour dans toutes les entreprises.

Quant au scénario de transformation, il est beaucoup plus sujet à caution et contient, dans certains de ses aspects, les germes d'une remise en cause de certaines organisations syndicales représentatives. Le réexamen annoncé du monopole de présentation de candidature au premier tour des élections professionnelles nous paraît dangereux, voire hasardeux. Il risque, en effet, d'ouvrir la porte à tous les excès. La CFTC maintient sa revendication d'une élection à un tour réservé aux organisations syndicales répondant aux critères de représentativité et d'audience.

Les mesures proposées pour la réforme de la négociations collective dans les petites et moyennes entreprises sont de nature à amoindrir les droits, déjà faibles, des salariés. La CFTC s'opposera à la création d'une instance unique de dialogue et de négociation dans l'entreprise qui remettrait en cause le rôle des syndicats en matière de négociation et atomiserait les droits des salariés tant au niveau des conventions collectives et du droit du travail.

Enfin, en matière de financement, les pistes avancées concourent à une plus transparence qui permettrait de lever les suspicions.