Points de vue sur l'actualité

Projet de loi sur la participation et l'actionnariat salarié : Mention assez-bien donnée par la CFTC

La CFTC salue la concertation entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux qui s'est déroulée en amont de la présentation, devant le Conseil des ministres, du projet de loi sur le développement de la participation et l'actionnariat salarié. Elle estime que le travail réalisé au sein du Conseil supérieur de la participation augure bien de l'avenir car il y a eu, sous l'égide de son vice-président, Franck Borotra, une véritable recherche de consensus. La CFTC prend acte du fait que l'évolution de la participation dans les très petites entreprises et les PME se fera dans le cadre de négociations de branche. Elle note, avec satisfaction, que le gouvernement semble se diriger vers le maintien d'une durée de blocage des avoirs à cinq ans. Elle soutient toujours la nécessité d'une information complète des salariés et d'une diversité dans l'affectation des fonds. La CFTC regrette que les Pouvoirs publics ne soient pas plus volontaristes sur ce thème, et qu'ils n'envisagent pas de procéder à une réduction du seuil de salariés permettant une mise en place directe de la participation dans les entreprises. Pour la CFTC, une réforme de la participation ambitieuse serait celle qui permettrait à 8,5 millions de salariés des petites entreprises du secteur privé, qui en sont, aujourd'hui dépourvus, d'accéder eux aussi au partage des bénéfices.