Points de vue sur l'actualité

Contenu des publications : la prudence est de mise dans la liberté d'expression

Un jugement de tribunal de grande instance de Martigues du 6 septembre 2005 (n°11-05-000534) et un arrêt de Cour d'appel de Paris du 26 octobre 2005 (n°04-16.363) viennent de rappeler les limites de la liberté d'expression concernant les affiches, les publications et les tracts. L'article L 412-8, alinéa 5, du Code du travail prévoit que : " le contenu des affiches, publications et tracts est librement déterminé par l'organisation syndicale, sous réserve des dispositions relatives à la presse ", c'est-à-dire sous le coup de l'injure et la diffamation. Dans la première affaire, le tract visait nommément deux délégués syndicaux qui étaient accusés, entre autres, d' " être planqués dans les bureaux ", " à la botte de la direction " et " d'avoir tenté, sous la pression de l'employeur, de faire annuler les élections sur des motifs inventés de toute pièce ". Les juges ont considéré qu'il y avait imputation de faits précis portant une grave atteinte à leur honneur et leur considération, et donc diffamation. Dans la seconde affaire, un tract syndical distribué aux passagers de la compagnie aérienne Air France énonçait : " Air France : la machine à fric au détriment de votre sécurité ". En l'absence d'imputation de fait précis, cette fois, la Cour d'appel n'a pas qualifié les propos de diffamatoires. Mais elle a estimé qu'il y avait, là, un dénigrement fautif excédant les limites admissibles de la polémique syndicale, engageant la responsabilité civile du syndicat.

A retenir :II faut être, et rester, très attentif au contenu des publications syndicales (tracts, affiches, flyers...) notamment via les réseaux Internet ou Intranet de l'entreprise ou administration (en téléchargement ou non).